{"id":6502,"date":"2024-05-06T15:33:04","date_gmt":"2024-05-06T13:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ousfootwear.com\/?page_id=6502"},"modified":"2024-05-07T12:27:08","modified_gmt":"2024-05-07T10:27:08","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ousfootwear.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES<\/h3>

Bienvenue sur \u00d6us Footwear (www.ousfootwear.com)<\/u><\/p>

1. Champ d\u2019application<\/b><\/p>

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) s'appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet http:\/\/www.ousfootwear.com<\/u> (le \u00absite\u00bb) portant sur l\u2019achat de produits de la marque \u00d6US pr\u00e9sent\u00e9e sur le site (les \u00abproduits\u00bb) par HELVETIC-TAC SARL, dont les bureaux sont situ\u00e9s au Chemin de l'Armoise, 1 \u2013 1224 Ch\u00eane-Bougeries \u2013 Suisse, enregistr\u00e9 au RC : CHE-431.541.038.<\/p>

1.2 En acc\u00e9dant \u00e0 notre site et en l\u2019utilisant, ind\u00e9pendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistr\u00e9 ou non (\u00abUtilisateur\u00bb, \u00abvous\u00bb), vous reconnaissez \u00eatre li\u00e9 par ces conditions d\u2019utilisation, que vous d\u00e9clarez avoir lues et comprises.<\/p>

1.3 L'utilisation du site est autoris\u00e9e pour l'usage priv\u00e9 uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre \u00e0 des tiers les produits achet\u00e9s sur le site, est interdite.<\/p>

1.4 Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier ou changer ces conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. Il vous appartient de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'adresse www.ousfootwear.com<\/span>\/conditions, afin de vous tenir inform\u00e9 de tout changement. Les utilisateurs enregistr\u00e9s pourront \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s par courriel.<\/span><\/p>

1.5 En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur le site suffit \u00e0 vous rendre opposable \u00e0 toute modification ou r\u00e9vision. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s un changement signifie que vous acceptez ces modifications.<\/p>

2. Compte, mot de passe et s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

2.1 Vous \u00eates responsable de la qualit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par votre mot de passe et votre compte.<\/p>

2.2 Vous vous engagez \u00e0 informer imm\u00e9diatement Le Pure Shop de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 vous assurer que vous fermez votre compte \u00e0 l'issue de chaque session (d\u00e9connexion). \u00d6us Footwear ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte ou dommage d\u00e9coulant du non-respect de votre part des conditions d\u2019utilisation.<\/p>

3. Informatique et Libert\u00e9s, Donn\u00e9es Personnelles<\/b><\/p>

3.1 Les informations et donn\u00e9es concernant le Client sont strictement utilis\u00e9es pour g\u00e9rer votre compte et traiter les factures, communiquer avec vous, vous informer d'une offre sp\u00e9ciale susceptible de vous int\u00e9resser, appliquer nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute autre op\u00e9ration d\u00e9crite au moment de la collecte.<\/p>

3.2 Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es afin de poursuivre des objectifs de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019identification d\u2019am\u00e9lioration et de personnalisation des services.<\/p>

3.3 Le Client dispose \u00e0 tout moment d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit s\u2019exerce par e-mail sur info@helvetictac.com ou par courrier \u2013 HelveTic-Tac S\u00e0rl - Chemin de l'Armoise, 1- 1224 Ch\u00eane-Bougeries \u2013 Suisse<\/p>

4. Commandes<\/b><\/p>

Les commandes s\u2019effectuent exclusivement sur le site. Les frais de connexion et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sont \u00e0 la charge du Client. Toute commande est valid\u00e9e par le Client, qui constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance pr\u00e9alable et une acceptation sans r\u00e9serve des CGV.<\/p>

5. Disponibilit\u00e9<\/b><\/p>

5.1 Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors op\u00e9rations promotionnelles indiqu\u00e9es comme telles sur le site. Les ventes sont conclues sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 effective des Produits.<\/p>

5.2 Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un Produit command\u00e9 se r\u00e9v\u00e9lerait indisponible, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de \u00d6us Footwear, le Client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. La commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9. \u00d6us Footwear<\/span> se r\u00e9serve la facult\u00e9 de proposer au Client un Produit de remplacement, d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent.<\/p>

6. Conclusion de la vente et paiement<\/b><\/p>

6.1 Les photos de notre catalogue de produits ne sont pas contractuelles. \u00d6us Footwear<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cliquant sur \u00ab Valider ma commande \u00bb vous donnez votre consentement pour la commande des articles s\u00e9lectionn\u00e9s dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la r\u00e9ception de l'email de confirmation de commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit, de la prestation ou du service aupr\u00e8s de notre fournisseur.<\/p>

6.2 Le prix des achats r\u00e9alis\u00e9s sur le site est d\u00fb au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectu\u00e9 par Carte Bancaire, Google Pay, Apple Pay. Le montant de la commande est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement lors de la confirmation.<\/p>

6.3 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le d\u00e9tail de votre commande par email.<\/p>

7. Livraison<\/b><\/p>

7.1 Les produits sont envoy\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par l'Utilisateur au cours du processus de commande.<\/p>

7.2 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/p>

7.3 La livraison des Produits par \u00d6us Footwear<\/span> n\u2019interviennent qu\u2019en Suisse et en Europe.<\/p>

7.4 Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction de votre zone g\u00e9ographique de livraison. Les frais de ports sont offerts \u00e0 partir de 50\u20ac d\u2019achat. \u00d6us Footwear<\/span> se r\u00e9serve cependant le droit de modifier les conditions de cet article.<\/p>

7.5 \u00d6us Footwear <\/span>n\u2019est pas responsable en cas de retard ou probl\u00e8me lors de la livraison. La vente est valablement ex\u00e9cut\u00e9e et \u00d6us Footwear<\/span> est d\u00e9charg\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 d\u00e8s la remise du produit \u00e0 la poste ou \u00e0 un transporteur.<\/p>

7.6 En cas de transmission erron\u00e9e par le client de ses coordonn\u00e9es, \u00d6us Footwear<\/span> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-ex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due \u00e0 la non r\u00e9ception des produits.<\/p>

7.7 En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un courrier \u00e9lectronique d\u2019information sera adress\u00e9 au Client et une nouvelle date sera propos\u00e9e. Si le retard de livraison devait exc\u00e9der 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client b\u00e9n\u00e9ficiera de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande par envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 HELVETIC-TAC SARL, \u00e0 l\u2019adresse de ses bureaux dans un d\u00e9lai de 60 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison initialement pr\u00e9vue. Les sommes pay\u00e9es par le Client au titre de la commande et des frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9es. Si le Produit a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la date de la r\u00e9ception de l\u2019annulation par \u00d6us Footwear<\/span>, les frais de retour resteront \u00e0 la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accept\u00e9 que sous r\u00e9serve d\u2019un \u00e9tat parfait de Produits, dans leur emballage d\u2019origine.
Toute r\u00e9serve sur l\u2019\u00e9tat des Produits (ex. colis ouvert ou endommag\u00e9) doit \u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement au moment de la livraison au transporteur.<\/p>

8. Garantie et droit de retour des produits
<\/b>Si dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez re\u00e7u votre paquet vous n'\u00eates pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l\u2019\u00e9changer. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage, pli\u00e9s le mieux possible, et dans leur \u00e9tat d'origine (non port\u00e9s, non lav\u00e9s, non parfum\u00e9s, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s accompagn\u00e9s d'un bulletin de retour \u00e0 l'adresse suivante: HelveTic-Tac S\u00e0rl - Chemin de l'Armoise, 1- 1224 Ch\u00eane-Bougeries \u2013 Suisse. Les frais de retour (si conforme aux paragraphes ci-dessus) seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
\u00d6us Footwear<\/span> s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change des Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou qui ne correspondraient pas \u00e0 la commande. Si vous souhaitez renvoyer votre commande pour un remboursement, veuillez noter que vous ne serez pas rembours\u00e9 des frais de port initiaux \u00e0 moins qu'une erreur n'ait \u00e9t\u00e9 commise par \u00d6us Footwear.<\/span>
Les articles sold\u00e9s ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>

9. R\u00e9siliation<\/b><\/p>

9.1 \u00d6us Footwear<\/span> peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment supprimer votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, et d\u00e9sactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et vos contenus.<\/p>

9.2 Vous convenez que \u00d6us Footwear<\/span> peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site et retirer et supprimer tout produit du site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez viol\u00e9 toute disposition des conditions d\u2019utilisation. \u00d6us Footwear<\/span> peut \u00e9galement, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, cesser de fournir le site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans pr\u00e9avis. Vous convenez que toute suppression de votre acc\u00e8s au site en vertu de toute disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation peut \u00eatre effectu\u00e9e sans pr\u00e9avis et reconnaissez et convenez que \u00d6us Footwear<\/span> peut d\u00e9sactiver imm\u00e9diatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et\/ou interdire tout acc\u00e8s ult\u00e9rieur \u00e0 ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que \u00d6us Footwear<\/span> ne r\u00e9pondra en aucune mani\u00e8re, vis-\u00e0-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre acc\u00e8s au Site.<\/p>

9.3 \u00d6us Footwear<\/span> ne peut livrer que sur le territoire suisse et en Europe. De ce fait, \u00d6us Footwear<\/span> supprimera toutes les informations, commandes et en refusera le paiement d\u00e8s lors que l\u2019adresse de livraison ne soit pas dans ces zones.<\/span><\/p>

10. Contenu<\/b><\/p>

10.1 Le contenu du site vous est propos\u00e9 tel quel et ne peut \u00eatre utilis\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, transmis, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, vendu, c\u00e9d\u00e9 ou exploit\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le site. \u00c0 cette seule et unique fin, \u00d6us Footwear<\/span> vous autorise de mani\u00e8re limit\u00e9e, r\u00e9vocable et non exclusive \u00e0 acc\u00e9der au site et \u00e0 l\u2019utiliser pour un usage priv\u00e9, en accord avec ces conditions d\u2019utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, merci de nous contacter au moyen du formulaire disponible \u00e0 l\u2019adresse www.ousfootwear.com\/contact.<\/p>

10.2 L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne violer aucune norme l\u00e9gale ni \u00e0 utiliser le site dans un but illicite ; \u00e0 n'inclure aucune information fausse, incompl\u00e8te ou inexacte ; \u00e0 n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe \u00e0 retardement ou tout autre programme con\u00e7u pour endommager, produire un effet n\u00e9faste, intercepter ou contrer tout syst\u00e8me, donn\u00e9e ou information personnelle.<\/p>

11. Modifications du service<\/b><\/p>

\u00d6us Footwear<\/span> se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d'arr\u00eater provisoirement ou d\u00e9finitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans pr\u00e9avis. Vous convenez que \u00d6us Footwear<\/span> ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service.<\/p>

12. Conformit\u00e9<\/b><\/p>

Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque Produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires, il est possible de contacter le service client : info@helvetictac.com.<\/p>

13. Changements dans cette politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialit\u00e9 du Site de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous mettrons une version mise \u00e0 jour sur notre page. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s ces changements signifie que vous acceptez ces modifications.
Les Utilisateurs enregistr\u00e9s pourront \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s par courriel.<\/p>

14. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>

14.1 Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (y compris les conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 certains services) constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et \u00d6us Footwear<\/span> en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements ant\u00e9rieurs de toute nature entre vous et \u00d6us Footwear<\/span>, qu'ils soient verbaux ou \u00e9crits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 des conditions d'utilisation suppl\u00e9mentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es, un contenu tiers ou un logiciel tiers.<\/span><\/p>

14.2 Le fait que \u00d6us Footwear <\/span>n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d\u2019utilisation ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>

14.3 Si une disposition des conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e nulle, les parties conviennent n\u00e9anmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises \u00e0 ex\u00e9cution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d\u2019utilisation n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.<\/p>

15. For et droit applicable<\/b><\/p>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et toute question en d\u00e9coulant ou li\u00e9e \u00e0 celle-ci seront r\u00e9gis par droit mat\u00e9riel suisse.
Tout diff\u00e9rent en lien avec cette politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre exclusivement port\u00e9 devant les tribunaux de Lausanne.<\/p>

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